Informations légales et conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet www.cerise-custom.com entre :
• Le vendeur :
Cerise-custom / Tiphaine Gobert
80 Impasse de Bellevue, 43200 YSSINGEAUX
Immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIRET 984 731 216 00011
Email :tiphainegobert@icloud.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée “le client”.
2. Produits
Le vendeur propose des produits faits main, notamment :
• Des créations personnalisées et/ou gravées au laser (décorations, objets du quotidien, etc.).
• Des articles décoratifs en résine époxy (porte-clés, boules de Noël, etc.).
• Des produits de papeterie personnalisée (faire-part, étiquettes, invitations).
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client. Les photos sur le site sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations dues à la fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Pour commander, le client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités.
2. Fournir les informations nécessaires pour les articles personnalisés (texte, design, etc.).
3. Valider la commande et procéder au paiement.
Une fois la commande validée, toute demande de modification doit être soumise dans les 24 heures. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc.
La commande sera expédiée une fois le paiement intégral reçu.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de fabrication et de livraison varient selon la nature des articles :
• Produits standards : le lendemain de la commande (sauf si commande effectuée le weekend).
• Produits personnalisés : 1 semaine ou plus en fonction du produit .
En cas de retard ou de problème lié à la livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards.
⚠️ Exceptions : Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Le vendeur garantit la conformité des produits conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, le client peut demander un remboursement ou un remplacement.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et ne seront pas partagées sans consentement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les designs, modèles et créations présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui de votre lieu de résidence.
Mentions Légales
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Cerise Custom
Statut juridique : Microentreprise
Numéro SIRET : 984 731 216 00011
Adresse professionnelle : 80 Impasse de Bellevue, 43200 YSSINGEAUX
Adresse e-mail : tiphainegobert@icloud.com
Directeur de la publication
Nom : Tiphaine
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Webador
Adresse : Coolsingel 104, 3011 AG Rotterdam, Pays-Bas
Site web : www.webador.fr
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Cerise Custom, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Données personnelles
Cerise Custom collecte certaines données personnelles (nom, e-mail, adresse, etc.) uniquement dans le cadre de la gestion des commandes ou de la communication. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tiphainegobert@icloud.com
Responsabilité
Cerise Custom s’efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
Politique de confidentialité
Chez Cerise Custom, la confidentialité de vos données personnelles est une priorité.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations et à les protéger conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :
• Données personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.
• Données de paiement : informations nécessaires au traitement de vos commandes (par exemple, via PayPal ou carte bancaire).
• Données de navigation : telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, pour améliorer votre expérience sur notre site.
2. Utilisation des données
Les données que nous collectons sont utilisées pour :
• Traiter et expédier vos commandes.
• Vous envoyer des informations sur vos commandes ou des promotions, si vous avez donné votre consentement.
• Améliorer la qualité et les fonctionnalités de notre site.
3. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de vos commandes ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, conformément aux obligations légales.
4. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour des raisons légitimes.
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7. Contact
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E-mail : tiphainegobert@icloud.com
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